Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

• Caption Desk - BN : 145311478
• Montréal, Québec, Canada
• Email : desk@captiondesk.app

2. Champ d’application

La présente politique s’applique à l’ensemble des utilisateurs de Caption Desk, quel que soit leur pays de résidence.

Elle vise à assurer la conformité avec :

• le RGPD (Union européenne)
• la LPRPDE (Canada)
• le CCPA/CPRA (Californie, États-Unis)

3. Données collectées

3.1 Données fournies

• Nom, adresse courriel
• Informations d’abonnement
• Images téléversées
• Descriptions et contextes éditoriaux

3.2 Données techniques

• Adresse IP
• Données de session
• Logs techniques et erreurs

4. Finalités du traitement

Les données sont utilisées uniquement pour :

• Fournir le service (génération IPTC)
• Gérer les comptes et abonnements
• Assurer la sécurité et la stabilité
• Diagnostiquer les erreurs

Aucune utilisation publicitaire, aucun profilage.

5. Base légale (RGPD)

Nous traitons les données sur les bases suivantes :

• Exécution du contrat : fourniture du service
• Intérêt légitime : sécurité, prévention des abus, amélioration
• Obligations légales : facturation, conformité

6. Traitement des images et données éditoriales

• Les images sont traitées uniquement pour produire des métadonnées IPTC
• Elles ne sont pas conservées à long terme
• Elles ne sont ni revendues, ni réutilisées, ni indexées

Position sur les données sensibles

• Caption Desk n’effectue pas de reconnaissance faciale à des fins d’identification
• Aucun profil biométrique n’est constitué
• Aucun attribut sensible (origine, opinions, etc.) n’est inféré

7. Engagement fondamental

Les données des utilisateurs ne sont jamais utilisées pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle.

8. Sous-traitants

9. Transferts internationaux

Certains traitements impliquent des transferts hors de votre pays (notamment vers les États-Unis).

Ces transferts sont encadrés par :

• des clauses contractuelles types (SCC)
• ou des mécanismes équivalents reconnus

10. Durées de conservation

• Images et séries : 24 heures maximum
• Logs techniques : 30 jours (configurable 1-90 jours)
• Données de compte : durée de vie du compte
• Facturation : selon obligations légales

11. Sécurité

Nous mettons en œuvre :

• chiffrement HTTPS
• accès restreint
• journalisation des accès
• surveillance des anomalies

12. Droits des utilisateurs

Vous disposez des droits suivants :

• accès
• rectification
• suppression
• limitation
• opposition
• portabilité

Contact : [à compléter]

13. Suppression de compte

La suppression entraîne :

• anonymisation ou suppression des données personnelles
• suppression des données associées
• désactivation des accès

14. Droits spécifiques - États-Unis (CCPA/CPRA)

Nous ne vendons ni ne partageons vos données personnelles.

Vous pouvez demander :

• accès
• suppression
• correction

15. Mineurs

Le service n’est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans.

Aucune collecte intentionnelle de données concernant des mineurs.

16. Cookies

Caption Desk utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du service.

Aucun tracking publicitaire.

17. Responsabilité éditoriale

Caption Desk est un outil d’assistance.

• L’utilisateur reste responsable des contenus publiés
• Les métadonnées doivent être vérifiées avant diffusion

18. Modifications

La politique peut être mise à jour à tout moment.

Les modifications importantes seront notifiées.